FCR, de nouveaux avantages

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Un amendement du Code des Douanes a été adopté hier par l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) dans le cadre des discussions de la loi des Finances 2019.

A compter du 1er janvier 2019, les véhicule immatriculés RS pourront être conduits par les frères et sœurs  du propriétaire (ou de son conjoint) alors que ce privilège était jusqu’alors consenti aux  enfants et parents. Pour en bénéficier, il faudra juste demander l’arabisation de la Direction Générale des Douanes.

L’article 50 de la nouvelle loi des finances abroge le texte actuel stipulant que « La conduite d’un véhicule admis en franchise totale, par une tierce personne non autorisée, sans la présence du propriétaire ou de son conjoint à bord, constitue une infraction. Toutefois, les parents et enfants peuvent conduire le véhicule après autorisation »

La proposition a été adoptée à une large majorité dans le but de  « faciliter la vie des Tunisiens résidants à l’étranger » selon les votants.

Un décret application déterminera toutes les modalités d’applications du nouveau droit notamment la durée de l’autorisation demandée (annuelle, tous les trois ans ou à vie)

 

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