Indemnités de retard CTN et Tunisair, où en est-on ?

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Indemnités de retard CTN et Tunisair, où en est-on ?

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Le constat vient de tomber et il est alarmant : le déficit des grandes sociétés publiques de transports doivent faire face à des déficits recors selon le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF). En la personne de Kamel Ayadi son directeur, le comité public annonçait cette semaine que l’OACA, la CTN et l’OMMP étaient à eux trois débiteurs de la somme faramineuse d’1 milliard de Dt à l’égard de nombreux voyageurs.

Des compagnies nationales donc, financées par le contribuable tunisien, incapables d’assurer une qualité de service minimale que sont en droits d’attendre les voyageurs ! Mais pire encore, ces mêmes sociétés ne respectent pas les conventions et autres réglementations internationales relatives notamment aux indemnisations des passagers pour retard.

Dans ce contexte, nous avons cherché à savoir à quelle stade sont les procédures de régularisation pour retard lancées par des centaines (et peut-être des milliers) de nos ressortissants à l’étranger suite aux nombreuses défaillances de l’été 2018.

Un droit à l’indemnisation théorique et trop rarement appliqué

Petit rappel sur la législation en vigueur en Tunisie, d’abord pour ce qu’il s’agit du retard lors de transport par bateau puis par avion.
Pour les transports maritimes, l’indemnisation est de droit, quelle que soit la nationalité de la compagnie, dès lors que le voyage dure entre 8 et 24 heures et que le retard est de plus de 3 heures. Vous pourrez trouver plus d’infos ici
Pour les vols internationaux, les choses sont un peu plus complexes. Le droit à l’indemnisation sera automatique dès lors que le retard est de plus de 3h et que la compagnie à son siège dans l’U.E. Si la compagnie n’a pas son siège dans l’U.E, il faudra alors que l’aéroport de départ de votre vol soit situé dans l’U.E pour pouvoir demander indemnisation. Plus d’informations ici.
Dans tous les cas, il faudra envoyer un courrier recommandé rapidement et garder tous les justificatifs (billets, étiquette bagages, avis de réception courrier etc…).
Les engagements sont donc clairement énoncés et contraignent juridiquement les compagnies.

Six mois plus tard, des voyageurs se heurtent à un mur !

En pratique, la règle en matière d’indemnisation dans les transports en Tunisie se heurte à la loi du blocage et du laxisme si bien que beaucoup de nos concitoyens n’ont plus d’autres recours que de déposer une plainte dans les tribunaux étrangers.
En témoigne le cas d’Omrane, résidant en France, ayant subi un retard de 12 heures sur un voyage Carthage-Gênes l’été dernier, et qui « à du relancer à quatre reprise la CTN avant d’obtenir une simple notification de prise en charge du dossier » plusieurs mois après. Cet autre cas de Walid, qui s’inquiète « chaque été des retards et autres vols de bagages à l’Aéroport » dont l’OACA ne reconnait la responsabilité que dans 4 % des cas. Et selon nos recoupement, ils sont des centaines comme Omrane et Walid à attendre des réponses et des actes six mois après les faits !

Alors que le premier Ministre Youssef Chahed est en visite officielle à Paris à la tête d’une cohorte ministérielle dont le Ministre des Transports fait partie, nous l’enjoignons à prendre la situation en mains.


Le scandale « Syphax » est dans toutes les têtes

Un manque de reconnaissance qui tourne à l’humiliation avec l’affaire Syphax. Cette compagnie tombée en faillite en plein été 2015 doit encore indemniser plus de 2000 Tunisiens de France qui ont acheté leur billet sans jamais pouvoir prendre l’avion. Trois ans plus tard, cette compagnie « voyou » vient d’obtenir une autorisation d’exploitation de l’Etat tunisien et s’apprête à faire redécoller ses avions sans aucune obligation préalable de rembourser ses victimes !
Les plaintes non satisfaites contre CTN, Tunisair, Syphax….Est-ce une façon de communiquer et remercier les 1,5 million de Tunisiens de l’étranger qui rappelons-le constituent la première source de devises en Tunisie ?

 

Syphax

 

Moumtaez.BM

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